J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900493S



Par décision no 99-1000 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4541.96 du 28 août 1996 concernant l'exploitation par l'association Chrétiens Médias Berry de la liaison en deux bonds Vignoux-sous-les-Aix vers Condé et Condé vers Le Poinçonnet pour le transport du programme Radio Fourvière Berry sur les fréquences 8 463,75 MHz et 8 495,25 MHz est abrogée.